Conditions générales d’utilisation

SURVOL

Le présent site web est opéré par XMetal Targets Inc. Sur le présent site, les termes « nous », « nos », « notre » réfèrent à XMetal Targets Inc. XMetal Targets Inc. offre ce site, incluant toutes les informations, outils et Services disponibles pour votre utilisation à la condition de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et notes énoncée dans le présent texte.

En visitant notre site web et/ou en achetant quelque chose de XMetal Targets, vous engagez nos « Services » et vous acceptez d’être lié par les présentes (« Conditions générales d’utilisation », « Termes »), incluant les termes, conditions et politiques référencés et/ou disponibles en hyperliens. Ces Conditions générales d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, incluant sans limitation les utilisateurs visiteurs, clients, distributeurs, revendeurs et/ou contributeurs au contenu.

Veuillez s’il-vous-plait lire attentivement les présentes « Conditions générales d’utilisation » avant d’accéder ou d’utiliser notre site web. En accédant ou utilisant toute partie de ce site, vous acceptez être lié par ces « Conditions générales d’utilisation ». Si vous n’acceptez pas à toutes les conditions de nos « Conditions générales d’utilisation », vous ne pourrez accéder au contenu du site ni en faire l’utilisation de nos Services. Si les « Conditions générales d’utilisation » sont considérées une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions générales d’utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou outil qui pourraient être ajoutés au présent site transactionnel devront être soumis au présent « Conditions générales d’utilisation ». Vous pourrez toujours avoir accès à la version la plus récente des « Conditions générales d’utilisation » en tout temps sur la présente page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, d’apporter des changements ou de remplacer chacune des parties des présentes « Conditions générales d’utilisation » en publiant une mise à jour et/ou en apportant des changements à notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier d’avoir lu la dernière version périodiquement pour constater des changements éventuels. Votre accès et/ou utilisation de notre site web suite à d’éventuels changements aux « Conditions générales d’utilisation » constituent votre acceptation de ces changements.

 

SECTION 1 – TERMES D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces « Conditions générales d’utilisation », vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à une personne d’âge mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez, dans l’utilisation du Service, transgresser les lois de votre juridiction (y compris, mais non limité aux lois de droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre des vers ou des virus ou tout autre code de nature destructrice.

Un manquement ou une violation d’une des « Conditions générales d’utilisation » aura pour conséquence une résiliation immédiate de vos services.



SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à n’importe qui pour n’importe quelle raison à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (informations de carte de crédit non comprises) peut être transféré de manière non cryptée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de transfert sur différents réseaux pour en assurer la sécurité.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, l’utilisation du Service, ou l’accès au Service ou tout contact sur le site à travers lequel le service est fourni, sans une permission écrite de la part de XMetal Targets Inc.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour plus de commodité seulement et ne limiteront ou n’affecteront pas les présents Termes.

 

SECTION 3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ DE L’INFORMATION

Nous ne sommes pas responsables si l’information disponible sur ce site n’est pas exacte, complète ou actuelle. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter les sources primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles d’informations. Toute décision prise en se basant uniquement sur l’information sur ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certains renseignements historiques. Les informations historiques sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation d’actualiser les informations sur notre site. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements à notre site.

 

SECTION 4 — MODIFICATIONS AUX SERVICES ET AUX PRIX

Les prix affichés pour nos produits sont sujets à changement sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu) sans préavis à tout moment.

Nous pouvons être tenus responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

 

SECTION 5 — PRODUITS OU SERVICES (SI APPLICABLE)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et sont soumis à être retournés ou échangés seulement en fonction de notre «Politique de retour».

Nous avons fait tous les efforts pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits pour qu’ils reflètent la réalité. Cependant, nous ne pouvons garantir que l’affichage de votre écran d’ordinateur offrira un rendu précis et fidèle.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas tenus, à limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles de changer à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer n’importe quel produit à tout moment. Toute offre de produit ou service fait sur ce site est nulle là où interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous, réponde à vos attentes, ou que les erreurs seront corrigées.

 

SECTION 6 — EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DU COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes qui utilisent la même facturation et/ou l’adresse d’expédition. Dans le cas où nous apportons un changement ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous avertir en contactant l’adresse courriel et/ou l’adresse de facturation, numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, dans notre seul jugement, semblent être passées par les concessionnaires non autorisés, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations complètes, exactes et à jour pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse courriel, votre numéro de carte de crédit et les dates d’expiration, de sorte que nous puissions conclure vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre « Politique de retour ».

 

SECTION 7 — OUTILS OPTIONNELS

Il est possible que nous vous fournissions un accès à un outil d’une tierce partie lequel nous ne faisons aucune surveillance et sur lequel nous n’avons aucun contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que nous n’offrons l’accès à ces outils «tel quel» et «tel que disponible» sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité que ce soit résultant de, ou liée à l’utilisation d’outils tiers en option.

Toute utilisation par vous d’outils optionnels offerts par le site est entièrement à vos propres risques et discrétion et vous devez vous assurer que vous êtes familier avec leur utilisation et approuver les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le fournisseur tiers concerné.

Il est possible que nous offrions de nouveaux services et/ou fonctionnalités dans le futur via le site (y compris, le lancement de nouveaux outils et de ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services sont également soumis au présent « Conditions générales d’utilisation ».

 

SECTION 8 — LIENS VERS DES SITES DE TIERCE PARTIE

Certains contenus, produits et services disponibles auprès de notre Service peuvent contenir des éléments provenant de tiers.

Les liens vers les tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites. Nous ne garantissons pas et n’aurons aucune responsabilité pour tout matériel ou site web d’un tiers, ou pour tous autres contenus, produits, ou services de tiers.

Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou de dommages liés à l’achat ou l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou toutes autres opérations effectuées à l’aide de sites Internet tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques du tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Toutes plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées directement à cette tierce partie.

 

SECTION 9 — COMMENTAIRES D’UTILISATEURS, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez des soumissions spécifiques (pour participation à un concours par exemple) ou sans sollicitation de notre part, vous envoyez des idées de produits ou service, suggestions, propositions, plans ou d’autres contenus, soit en ligne, par courriel, par courrier postal, ou autrement (commentaires, etc.), vous convenez que nous pouvons, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser sur tout support les commentaires que vous nous avez soumis. Nous sommes et ne serons pas dans l’obligation (1) de maintenir des commentaires dans la confidentialité; (2) de payer une compensation pour tout commentaire; ou (3) de répondre à tous les commentaires.

Nous pouvons, mais nous n’avons aucune obligation de, superviser, modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons illégale, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violant la propriété intellectuelle d’une partie ou de ces « Conditions générales d’utilisation ».

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou propriétaire. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou qui contiennent des virus informatiques ou autres logiciels malveillants qui pourraient n’affecter en aucune façon le fonctionnement du Service ou de tout site web lié. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, faire semblant d’être quelqu’un d’autre que vous-même, ou induire nous ou des tiers en erreur quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et nous ne pouvons être tenus responsables pour les commentaires publiés par vous ou tout tiers.

 

SECTION 10 — INFORMATIONS PERSONNELLES

Toutes vos informations personnelles soumises sur notre site transactionnel sont régies par notre « Politique de vie privée » pouvant être consulté « ici »

 

SECTION 11 — ERREURS, INFORMATIONS ERRONÉES ET OMISSIONS

Parfois il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou omissions qui pourraient se rapporter à des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d’expédition de produit, temps de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou mettre à jour des informations ou annuler des commandes si des informations dans le service ou sur tout site web lié est inexactes à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier l’information du Service ou sur tout site web lié, y compris, sans limitation, informations sur le prix, sauf tel que requis par la loi. Aucune mise à jour ou date de parution spécifiée sur les sites web liés ne devraient être prises pour indiquer que toutes les informations du Service ou du site web lié a été modifié ou mis à jour.

 

SECTION 12 — USAGES INTERDITS

En plus d’autres interdictions énoncées dans les « Conditions générales d’utilisation », il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (B) pour inviter autrui à accomplir ou à participer à des actes illicites; (C), de violer des lois, règles internationales, fédérales, provinciales, d’états ou règlements locaux; (D) de porter atteinte ou de violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers; (E) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, d’intimider ou de discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale, ou d’invalidité; (F) de soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (G) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une façon qui aura une incidence sur la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site web lié, d’autres sites web, ou Internet; (H) de recueillir ou suivre les renseignements personnels des autres; (I) au « spam », « phishing », « pharm », « pretext », « spider », « crawl », ou « scrape »; (J) à des fins obscène ou immorale; ou (k) interférer avec ou de contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web lié, d’autres sites web, ou Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web lié pour avoir fait une des utilisations interdites.

 

SECTION 13 — DÉCHARGE DE GARANTIE; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne présentons pas ou ne soutenons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, en temps, sûr ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus de l’utilisation du Service seront exacts et fiables.

Vous acceptez que de temps en temps, nous puissions suspendre le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation ou de l’incapacité à utiliser, le service est à vos propres risques. Le Service et tous les produits et services vous sont livrés par le Service sont (sauf mention spéciale de notre part) fourni «tel quel» et «tel que disponible» pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite ou condition de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, la durabilité, le titre, et de non-contrefaçon. Pour plus d’informations concernant la garantie et condition d’utilisation de nos cibles en acier, veuillez consulter le lien (Garantie FAQ)

En aucun cas, XMetal Targets Inc., nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou licenciés ne peuvent être tenus responsables de toute perte, réclamation ou dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou dommages résultant de l’utilisation de toute nature, y compris, sans limitation, de perte, perte de revenus, perte d’économies, perte de données, coûts de remplacement, ou des dommages similaires, qu’elle soit fondée sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de l’un des services ou des produits achetés en utilisant le Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque façon à votre utilisation du Service ou tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenus, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) posté, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si averti de leurs possibilités.

Les règles d’ordre public et/ou les lois de protection des consommateurs, en vigueur dans la province de Québec, peuvent s’appliquer et si c’est le cas, notre responsabilité sera limitée au maximum permis par la loi. Les limites actuelles de responsabilité sont en vigueur pour tous les types de défaut ou de négligence, sauf pour le préjudice matériel en raison de l’insouciance lourde ou intentionnelle, une imprudence ou une négligence grave, et sauf pour préjudice corporel ou moral.

 

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité XMetal Targets Inc. et nos compagnies mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, licenciés, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, faite par une tierce partie liée à ou découlant de votre violation de ces « Conditions générales d’utilisation » ou les documents qu’ils incorporent en référence, ou de votre violation de toute loi ou les droits d’un tiers.

 

SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces « Conditions générales d’utilisation » serait jugée illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être retranchée de ces « Conditions générales d’utilisation », une telle détermination ne doit pas affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

 

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.

Ces « Conditions générales d’utilisation » sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes « Conditions générales d’utilisations » à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si vous ne respectez pas une clause ou disposition de ces conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier ce contrat à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes sommes dues jusqu’à et y compris la date de résiliation; et/ou peut avoir pour conséquence de vous refuser l’accès à nos services (ou une partie de celui-ci).

 

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

L’échec de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition de ces « Conditions générales d’utilisation » ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces « Conditions générales d’utilisation » et les politiques ou les règles de fonctionnement affichés par nous sur ce site ou à l’égard de ce service constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente, communication et proposition antérieures ou simultanée, orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions précédentes des « Conditions générales d’utilisation »).

Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces « Conditions générales d’utilisation » ne doit pas être interprétée contre le groupe de rédaction.


SECTION 18 — LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION

Ces « Conditions générales d’utilisation » et autres ententes distinctes lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec, Canada, et avec les lois du Canada, qui y sont applicables.

Tous les différends, y compris toute réclamation pour dommages-intérêts, découlant dans le cadre de ces « Conditions générales d’utilisation » ou toute autre entente distincte doit être déterminée exclusivement par les tribunaux de la province de Québec.

 

SECTION 19 — CHANGEMENTS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des « Conditions générales d’utilisation » à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie de ces « Conditions générales d’utilisation » en affichant des mises à jour et des changements à notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier notre site régulièrement pour des changements. Votre utilisation continue ou l’accès à notre site ou le Service après l’affichage de toute modification de ces « Conditions générales d’utilisation » constitue votre acceptation de ces changements.

 

SECTION 20 – INFORMATION DE CONTACT

Toutes questions sur les « Conditions générales d’utilisation » peuvent être envoyées à l’adresse suivante info@xmetaltargets.com.